Compilation des mesures d’aides aux entreprises (mise à jour 24 mars 2020)

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En ces temps plutôt difficiles pour tous et particulièrement pour les entrepreneurs, Panorama Conseil fera une vigie sur les différentes mesures des secteurs publics et privés pour atténuer les impacts économiques de cette crise sans précédent.

Voici un résumé des différentes mesures qui commencent à être mis en place. Plusieurs sont partiel ou annoncé, mais pas implanté.  Il faudra rester à l’affût.

Nous en profitons pour vous rappeler l’importance de :

  • Réévaluer vos besoins de fonds de roulement
  • Réévaluer vos dépenses
  • Faire un suivi régulier avec vos employés pour les tenir informer et briser l’isolement pour ceux qui sont en télétravail
  • Appeler votre banquier et faite une mise au point de votre situation actuel

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Entreprise Canada

Entreprise Canada a développer une application pour faciliter la navigation au travers de ses différents services.  Un outil intéressant pour trouver de l’information rapidement. Ce n’est pas une nouveauté, mais peut-être plus intéressant en ce moment.

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Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés

Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés. Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

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Nouvelles mesures fiscales fédérales et provinciales

L’Ordre des CPA du Québec a fait une excellente compilation des mesures fiscale des gouvernements provinciaux et fédéraux, voir le lien Ordre des CPA.

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Source: Ordre des CPA du Québec
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La BDC met en place un programme spécial

  • Prêts de fonds de roulement jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités souples et report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les entreprises admissibles
  • Report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, sans frais, pour les clients existants dont l’engagement de prêt total à BDC est d’un million de dollars ou moins
  • Réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles

Si vous êtes actuellement client de la BDC nous vous encourageons à les contacter pour voir concrètement les mesures et vous prévaloir du congé de remboursement de capital.

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Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Pour les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19. Ce nouveau financement d’urgence vise à soutenir de manière exceptionnelle et circonstancielle les entreprises qui subissent les répercussions de la COVID-19.

Ce financement s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales.  Elles devront démontrer que leur structure financière présente une perspective de rentabilité.

Projets admissibles: L’entreprise doit démontrer que ses problèmes de liquidité sont temporaires et que son manque de liquidités est causé par:

  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (bien ou service)
  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (bien ou service) ou des marchandises.

Investissement à mentionné qu’ils allaient favoriser les interventions avec le banquier courant de l’entreprise. Vous pouvez toujours communiquer avec leur service à la clientèle en composant le 1 844-474-6367.

Mesure des divers organismes

Femmessor

Femmessor propose un congé de capital et d’intérêts à leurs clientes touchées par la crise de la COVID19. Vous devez communiquez avec eux, vous pourrez l’information sur leur site internet. Femmessor

PMEMTL

PME MTL peut accorder un moratoire de six mois sur le remboursement du capital et des intérêts est accordé à toutes les entreprises privées et d’économie sociale qui détiennent des prêts des fonds PME MTL.

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